La mise sous tutelle est une mesure qui vise à protéger une personne et son patrimoine en désignant un tuteur. Le tuteur est désigné afin d’effectuer en son nom les actes de la vie civile. La mise sous tutelle concerne généralement les personnes ayant perdu toute autonomie.
Au même titre que la mise sous tutelle, la mise sous curatelle vise à protéger une personne et son patrimoine. En revanche, à l’encontre de celle-ci, la mise sous curatelle permet à la personne placée de conserver son autonomie pour les actes de la vie simple.
Pour une mise sous curatelle simple, renforcée ou aménagée, Maître Roy vous apporte les conseils nécessaires.
Les procédures pour une tutelle ou curatelle peuvent demander beaucoup de temps et d’investissement. Faites appel à Maître Roy lorsque :
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droit de la famille pour cette procédure est vivement conseillé, afin de garantir une gestion juste du patrimoine et des ressources de la personne sous tutelle ou curatelle.
Maître Roy assure un double rôle pour mener la procédure de tutelle ou curatelle.
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Maître Frédéric ROY