Avocat en divorce à Agen : soyez conseillé et guidé lors de votre procédure de divorce
Maître Roy, avocat en droit de la famille, vous conseille et vous explique toutes les procédures légales et envisageables pour vous permettre de vous séparer dans les meilleures conditions. Que vous soyez lié par un mariage, un pacs, ou en situation de concubinage, notre cabinet à Agen est là pour vous.
Quelle procédure de divorce choisir ? Votre avocat spécialisé en divorce vous conseille
Vous vous demandez vers quelle procédure juridique vous tourner pour vous séparer ou divorcer de votre compagnon/compagne ?
Au sein du cabinet d'avocat de Maître Roy, vous aurez des explications complètes sur le coût, les différentes procédures qui s'offrent à vous, les droits, les obligations et les conséquences de chaque option.
Les solutions qui s'offrent à vous comprennent :
- Le divorce consensuel,
- Le divorce pour faute,
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- La rupture de Pacs.
Zoom sur le divorce par consentement mutuel avec votre avocat expert en divorce amiable
La rupture de mariage par consentement mutuel est engagée dès lors que les deux époux se sont mis d'accord pour la dissolution du mariage.
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de déterminer les modalités de l'après-divorce. Ils sont assistés et chacun accompagnés par un avocat durant tout le processus du divorce.
Cabinet Frédéric Roy : un avocat aussi spécialisé en divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être invoqué si l'époux qui souhaite demander le divorce est en mesure de prouver que son conjoint a commis une violation grave des devoirs et obligations du mariage.
Dans ce cas, l'époux peut réclamer des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi. Maître Roy, avocat en divorce à Agen, est prêt à vous défendre dans ces situations complexes pour garantir vos droits.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient dès lors que les époux sont séparés de faits depuis 1 an à la date de la demande en divorce.
FAQ : Votre avocat répond à vos questions sur le divorce
Un avocat est-il obligatoire en cas de divorce ?
Oui, un avocat est obligatoire pour un divorce en France. Cependant, les modalités varient selon le type de divorce :
- Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) :
Chaque époux doit avoir son propre avocat (depuis la réforme de 2017).
Le divorce est conclu par acte sous signature privée, contresigné par les avocats et déposé chez un notaire.
- Divorce contentieux (pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture) :
L’assistance d’un avocat est obligatoire pour engager et suivre la procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF).
En combien de temps un acte de divorce prend acte ?
La durée d’un divorce dépend du type de procédure engagée :
- Divorce par consentement mutuel (amiable) :
C'est le plus rapide. En moyenne, il dure 1 à 3 mois, selon la rapidité des avocats et du notaire.
Si des biens immobiliers sont impliqués, cela peut prendre un peu plus de temps.
- Divorce contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou accepté) :
Il peut prendre 1 à 3 ans, voire plus si les désaccords sont importants.
La durée dépend des délais du tribunal, des expertises éventuelles et des recours possibles.
Comment se déroule la séparation des biens ?
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté : les biens acquis pendant le mariage sont partagés.
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens : chacun garde ce qu’il possède. Un notaire peut intervenir si un bien immobilier est concerné.
Puis-je divorcer sans passer devant un juge ?
Oui, uniquement pour un divorce amiable sans enfants mineurs sous protection juridique et sans bien immobilier commun en indivision. Dans ce cas, le divorce est validé par un notaire sans audience devant un juge.
Des conseils et une défense de vos droits et intérêts en toutes circonstances
Lors de chaque affaire familiale, afin de vous épargner des conflits, Maître Roy vous propose ses compétences d'avocat pour tenter de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Pour tous vos besoins en matière de divorce, faites appel à Maître Roy, votre avocat à Agen, pour assistance juridique adaptée à votre situation.
