Copropriété

Avocat en droit de la copropriété à Agen : pour une meilleure vie en communauté

Le droit de la copropriété (assemblée générale, syndicat des copropriétaires, charges) permet de régir la vie en communauté entre les copropriétaires d’un immeuble.

Les règles principales d’une copropriété sont définies par le règlement de copropriété. Le syndic se charge de faire respecter ses règles.

En outre, le règlement définit les droits et obligations de chacun des copropriétaires et les charges que peut engendrer l’entretien des parties communes.

Votre avocat au barreau d’Agen est à vos côtés lors d’un litige avec un copropriétaire ou alors pour la contestation d’une décision de l’assemblée générale.

Résoudre un litige de copropriété

Qui peut être concerné par le droit de la copropriété ?

Dans le cadre d’une copropriété, 4 acteurs peuvent faire valoir leurs droits en cas de besoin :

  • Le copropriétaire qui possède une ou plusieurs parties privatives de la copropriété.
    Le nombre de voies qu’il représente dépend du règlement de copropriété qui aura été établi.


  • Le syndicat des copropriétaires qui représente l’ensemble des copropriétaires. Ils se réunissent lors d’assemblées générales pour décider des règles de la copropriété et des décisions à prendre en commun.
    Cette personne morale doit s’assurer du respect des intérêts de tous les copropriétaires et administre les parties communes de l’immeuble.
  • Le syndic de copropriété est un professionnel de l’immobilier (ou un bénévole) chargé par le syndicat de copropriétaires de la gestion administrative et comptable de la copropriété. Il organise les réunions, gère le budget et s’assure du respect du règlement de la part de tout le monde.


  • Le conseil syndical des copropriétaires.
    Il supporte le syndic et veille au bon déroulement de ses missions : comptabilité, répartitions des dépenses, budget, gestion et administration de l’immeuble    .

Un avocat à votre écoute

Maître Roy est reconnu pour son expertise en droit immobilier et sa grande capacité d’écoute. Il trouve des solutions adéquates et vous représente en cas de litige.

Pour toutes demandes de représentation ou question juridique, contactez son cabinet dès à présent !

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