Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits. Le tribunal de police traitera les contraventions et la cour d’assises les crimes. Avocat dans diverses branches du droit, Maître Roy accompagne les victimes comme les mis en cause sur le plan pénal devant cette juridiction.
Vous êtes victime d’un vol ou de tout autre délit et souhaitez effectuer une demande d’indemnisation ? Votre responsabilité pénale est mise en cause ? Vous avez reçu une convocation ? C’est le tribunal correctionnel qui jugera de cette décision.
Par ailleurs, votre avocat peut intervenir en défense et en toute circonstance, qu’il s’agisse d’une
juridiction de proximité ou d’une comparution devant le
juge des enfants.
Le délit est une infraction d’une certaine gravité, située entre la contravention et le crime. Le harcèlement, la discrimination et les attouchements sexuels sont qualifiés de délits. Pour ces faits punis par la loi, des sanctions sont prévues :
Le délai de prescription pour un délit est de 6 ans, contrairement à un crime pour lequel un procès peut être entamé sur une durée de 20 ans suivant les faits.
Le tribunal correctionnel peut être saisi de différentes manières :
Maître Roy vous accompagne dans ces différentes procédures
pour faire valoir vos droits. Les victimes peuvent être entendues dans son cabinet avant un dépôt de plainte conseillé. Lorsque vous faites l’objet d’une convocation, il est temps de construire votre défense et il sera présent.
Dans un procès correctionnel, vous devez avoir à l’idée que la procédure est particulière :
Maître Roy est présent lors de chaque étape pour vous conseiller et
organiser votre défense. Dans cette période difficile, son recours est également un soutien.
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Maître Frédéric ROY