Responsabilité des constructeurs

Avocat en droit de la construction à Agen : pour un projet plus sûr

Maître Frédéric Roy est un avocat du droit immobilier qui vous représente en apportant son expertise juridique.

La construction d’un immeuble passe par de nombreuses étapes avant et pendant sa construction. Maître d’ouvrage, fournisseur, architecte, promoteur immobilier… tous les acteurs de la construction peuvent faire appel aux services d’un avocat afin de sécuriser juridiquement le projet de construction.

Comptez sur l’expérience de Maître Roy pour vous accompagner dans les différentes procédures. Il s’assurera que chaque document est en règle.

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Les différents sous-domaines du droit de la construction


Le droit de la construction est vaste et peut concerner de nombreuses procédures différentes. Maître Roy vous conseille et vous épaule pour :

  • L’obtention d’un permis de construire
  • La promotion immobilière
  • Les opérations d’aménagement
  • Les garanties et assurances construction
  • La réception des travaux

De manière générale, vous pouvez faire appel à son expertise de la rédaction du contrat de construction à la remise des clés. La construction se doit d’être encadrée judiciairement afin d’éviter les abus et d'éviter que des parties ne respectent pas leur part du contrat.

Chacun a des droits et des obligations à assumer pour mener à bien ce projet.

Responsabilité des constructeurs (décennale, bon fonctionnement)


En tant que maître d’œuvre, vous avez des obligations légales, de résultats et de moyens. Lors de l’exécution d’un ouvrage, vous engagez votre responsabilité, décennale, de bon fonctionnement ou de parfait achèvement des travaux.

Votre avocat vous aide lors des différentes démarches qui engagent votre responsabilité en tant que constructeur, mais également en tant que maître d’ouvrage. Vous pouvez être victime d’une construction défectueuse à la réception de vos travaux.

Vous souhaitez échanger avec Maître Roy ? Contactez son cabinet par téléphone ou par mail et demandez un rendez-vous pour détailler votre demande.

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